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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2906acdc6046d47c513a9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS ECAD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ee6fcdc6046d47cbcb47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sylvain DEKONINK Simon

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51db1cdc6046d47d29228

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au répertoire général : 2025 015215 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5292acdc6046d47d34b4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

répertoire général : 2025 017110 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PERTHU'[Localité 1] SHOP (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52931cdc6046d47d34be0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au répertoire général : 2025 017111 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALPHABAT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Simon

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52987cdc6046d47d3513f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a7a8cdc6046d475fd2af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, le tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise de la société SARL à associé unique RUBICON avec une période d'observation d'une durée de 3 mois, nommant Monsieur Guillaume Simon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2915acdc6046d47c528c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71294cdc6046d476d3496

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

général : 2025F6610 Numéro de Procédure collective : 2024RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS MILLEN'HAIR R ZIZINE ET DES ETAGE ET DUFRESNE SIMEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f712a0cdc6046d476d3547

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

général : 2025F6610 Numéro de Procédure collective : 2024RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS MILLEN'HAIR R ZIZINE ET DES ETAGE ET DUFRESNE SIMEON

Source officielle