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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] Activité : La fourniture, la fabrication et la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, PVC et bois ainsi que vérandas, pergolas, stores, portes de garage, portails

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé à MERLAND (56) avec la société IP BUREAUTIQUE (désormais NETCOM&CO)) un contrat portant

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du 19 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS Le 11 mars 2025, Mme [G] [J], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], a signé avec la société MA CONCIERGERIE [H] un contrat de prestation de services de conciergerie portant

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier daté du 06 février 2026 reçu par le greffe du tribunal de commerce le 12 février 2026, la SAS SANS PRESSION a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devait être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier en application du décret n° 2007-774 du 10 mai 2007, portant

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TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par courriel du 4 avril 2023, ETNE a transmis à AEC un projet de contrat- cadre et un bon de commande à effet du même jour portant sur des missions de direction de projet.

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TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 200 € par jour de retard : * iPhone 15 Pro 256 Go Titane naturel DGQY9HQRFN * iPhone 15 Pro Max 512 Go Titane naturel FRTY7FRDS * Pc portable

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DIT que les échéances seront portables.

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TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les intérêts exigibles au cours de la période d'observation seront réglés en même temps que les échéances du plan * Le présent plan prévoit le caractère portable des dividendes (art L.626-21 al. 3 du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DIT que les échéances seront portables.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tous travaux de ravalement au mortier, d'électricité, de plomberie, de vidéosurveillance et de mise en place de portail automatique., Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], Immatriculée au RCS

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Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de MP AUTOMATIC SARL, adresse : [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], activité : Installation maintenance dépannage d'automatisme pour portes de garage, portails

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Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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Trib. de Commerce

69a14428cdc6046d47e400fa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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Trib. de Commerce

69a1470ccdc6046d47e43569

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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Trib. de Commerce

69a14722cdc6046d47e436b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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