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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction, rénovation, amélioration, béton armé et généralement tous travaux concernant le bâtiment, la pose
CHAMBRE 09
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
: - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux d'isolation thermique - Les travaux de maçonnerie en brique - Les travaux de peinture intérieure et extérieure - Les travaux de plâtrerie - La pose
Trib. de Commerce
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
TOULON et exerce une activité de L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose
6a0c45b0cdc6046d472e466b
18 mai 2026
entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 540080389 au RNE, Pour une activité de menuiserie, aménagement de placards, pose
Procédures collectives
69dd8ce4cdc6046d47254266
16 octobre 2025
2025 portant le numéro de rôle 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits et procédure : « La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède
CHAMBRE DU CONSEIL
69dade36cdc6046d47ee604a
1 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E] [B], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société LES POSEURS
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Toutefois, Monsieur [K] possède une motivation, une expérience et un réseau qui doivent lui permettre d'aboutir !
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède
69f0a607cdc6046d47d5462d
avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901935585, Attendu que le débiteur possède
69e89d68cdc6046d471e6bce
2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 890491558, Attendu que le débiteur possède
69e89defcdc6046d471e772b
GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908230766, Attendu que le débiteur possède
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 381404094, Attendu que le débiteur possède
6a11197bcdc6046d47a3780b
par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 490124559, Attendu que le débiteur possède
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942549205, Attendu que le débiteur possède
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921139481, Attendu que le débiteur possède
69de244bcdc6046d47315a25
SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838405488, Attendu que le débiteur possède
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901909960, Attendu que le débiteur possède
69de5cffcdc6046d47360cd3
par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 843277310, Attendu que le débiteur possède
Référé jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
la société LA POSTE de sa demande tendant à voir condamner la société HACO à payer à la société LA POSTE la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER chacune des
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