En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Par jugement du 02/12/2020, le Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par [W] [T] (SARL).

C'est ainsi qu'est née la présente affaire. L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2024 F 01926 a fait l'objet de cinq renvois entre le 14 novembre 2024 et le 3 avril 2025.

Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Ayant pour Présidente, la société [2] ayant pour co-gérants : * Monsieur [P] [V], comparant, * Monsieur [S] [M], comparant, Avocat : Me TSOREKAS Alexandre de la SELARL ARKHEOS, comparant, En présence

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté. Le dirigeant a été entendu en chambre du conseil.

Le juge commissaire a présenté oralement son rapport au tribunal.

cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 15 avril 2026 ; EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Etait présente à l'audience du 11/02/2025 : * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire En présence de Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur

Après différents renvois, c'est dans ces conditions que les parties se sont présentées devant le tribunal de commerce de Dijon à l'audience du 12 septembre 2024.

GREFFE : 2026/1055 PROCEDURE : A la date du 7 avril 2026, Monsieur [T] [A] a opéré au Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026

lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté