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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ae4bcdc6046d476f763e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1128 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS MARTY Siren : 928834852 Activité : restauration traditionnelle, vente à emporter et restauration rapide
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F1374 : 01/10/2025 : SARL [Adresse 1] : 832233753 : Restauration de type rapide Débats à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69da53a9cdc6046d47e11a6f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société manque de trésorerie pour faire face au remboursement rapide des loyers et de la créance URSSAF. La SAS HOTEL DE FRANCE sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a0bcdc6046d475cd129
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[L] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 2], ALGERIE, exerçant une activité de restauration rapide à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, en fixer la date,
Source officielleProcédures Collectives
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
3 avril 2025
CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA ROUL'HOT A PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration rapide
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [G] [X], [Adresse 2] Exerçant l'activité de : Kebab, restauration rapide
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 22 janvier 2011, ledit local a été donné à bail commercial à Madame [J] [V] qui y exploite une activité de snack-restauration rapide-vente à emporter.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ceadcdc6046d47b59551
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F1327 : 29/10/2025 : SARL BIGGY BURGER 2 : 878821016 : restauration rapide.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36385cdc6046d47d8b57f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 914 063 078 RCS BORDEAUX (2022 B 3754), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : restauration rapide
Source officielleMERCREDI
69c39f4bcdc6046d47dead53
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 891 947 905 RCS BORDEAUX (2020 B 6159), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Les activités de restauration rapide
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence IV), crêperie, snack, pizzeria, restauration rapide
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro de 953853199,et exploite un fonds de commerce de création, acquisition, location et exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c821cdc6046d474904a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dispositions des articles L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SARL, [F] est immatriculé(e) au RCS deREIMS sous le numéro 903820942, et exploite un fonds de commerce de restauration rapide
Source officielleChambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle exerce une activité de restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées sur place et à emporter, coffee Shop, vente des cafés et autres boissons, sous la forme de société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du service des impôts des entreprises Ouest Hérault, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE ROYAUME 34 (SAS) Exerçant une activité de : Restauration rapide
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Moyens de la défenderesse, la SARL LES DIX SEPT ABBES, La SARL LES DIX SEPT ABBES indique que les divers désordres et malfaçons ont été découverts rapidement après la réalisation des travaux compte tenu
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
28 avril 2026
nécessité de maintenir le respect du principe du contradictoire dans un contexte d'échanges soutenus, Attendu qu'en l'espèce, et malgré les diligences accomplies par l'expert pour favoriser la résolution rapide
Source officielle3ème chambre
69ea24accdc6046d474213ff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[B] [U] [I] [Adresse 3] MALMAISON SAS RACINES CRÉOLES SAS [Adresse 4] Désignons, Mme [T] [M] [Adresse 5], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation
Source officielle6ème chambre
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM
69ea7cfacdc6046d474d273a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle1ère chambre
SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept
69e91ecdcdc6046d472d35ae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officiellePage 14 sur 86