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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ce26bccdc6046d47d5da13
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Président : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier K]reffier
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) DIPMADE SAS [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) LILOU LOGISTIQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'acte de réitération a été repoussé au 15 avril 2025 sans pouvoir être fixé ultérieurement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c86f1ecdc6046d4758ca70
13 octobre 2025
13 octobre 2025
fautes a directement contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif de la SAS, [Localité 1], laquelle s'élève à 160 158 euros, et a gravement nui aux droits des créanciers ; Attendu que la réitération
Source officielleChambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La sanction du défaut de réitération du consentement est la nullité du cautionnement.
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Anaïs MALLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Véronique BEAUJARD, Avocat au Barreau de REIMS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu PERRYMOND Avocat au Barreau de Toulon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF
Source officielleContentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 18 avril 2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été rendue par le Tribunal de commerce de Reims.
Source officielleR E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
9 avril 2025
Afin dé procéder à la réitération matérielle de la cession pour les besoins des formalités juridiques et sociales, la SPFPL, [G], [B] a été convoquée suivant courrier recommandé du 8 octobre 2024 présenté
Source officielleTrib. de Commerce
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
11 avril 2025
attestation sur l'honneur de n'être lié aucunement avec chacun des candidats repreneurs ; Qu'à la barre, à l'audience du 08 avril 2025, la SARL MAISON BLANCHE a maintenu sa demande de voir régulariser la réitération
Source officielle2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
24 février 2026
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés, Ci-après dénommée« MALECOT POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie REITER
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
*Vu les pièces, *Vu la Convention de Bruxelles de 1924 amendée, 2 / CONSTATER la reconnaissance expresse de la défenderesse CMA CGM, des défectuosités et dysfonctionnements majeurs du conteneur Reefer
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
16 avril 2026
Registo Comercial sous le NIF n° 500 363 790 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU RETIF
Source officielleCHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est
Source officielleContentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur l'incessibilité de la créance par le Crédit Agricole mutuel du nord et la société INTRUM DEBT FINANCE AG ; que la cession de créance sans réitération de l'engagement s'applique uniquement pour les
Source officielleChambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [U] [Adresse 5] SUISSE comparant par SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 6] et par Me [Y] [J] [Adresse 7] [Adresse 8] comparant par SELARL LX [Localité 1]-VERSAILLES-REIMS [Adresse 9] Débats
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire du 03.04.2026 sollicitant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et la réitération de celle-ci, Il ressort des
Source officiellePage 14 sur 18