AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
14 avril 2026
exerce une activité d'artisan ébéniste, un contrat de crédit-bail portant le numéro 85050387894, ayant pour objet le financement d'équipements de téléphonie et informatiques fournis par la société RESEAUX
Source officiellePage 14 sur 169
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad4bccdc6046d47edc459
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LAFORGE RESTAURATION
Source officielle