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282 résultats pour « Ronan APPERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024041185 ENTRE : SAS à associé unique ONCLE TOM, RCS de Roanne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jurisprudences visées, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis, Se déclarer incompétent au vu de la clause attributive de compétence territoriale au bénéfice du Tribunal de Commerce de Romans

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

observations de tous les intéressés et de tout sachant, * DRESSER tout constat utile, * DONNER tous les éléments utiles d'appréciation permettant au Tribunal éventuellement saisi de connaître la date d'apparition

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] VALENCE Registre du Commerce et des Sociétés de Romans n° 350 838 686 (S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant exploit de maître [J] [O], commissaire de justice à Royan en date du 13 juin 2025, l'EURL [Y] [G] EAUX a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à l'EURL [N] [K] pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [W], déposée au greffe le 14 avril 2026, par la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [R] [C], Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 avril 2026,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cf8db5cdc6046d47f770b2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans contexte que par acte introductif d'instance en date du 2 octobre 2025, signifié à personne par Me [E], Commissaire de Justice à Roanne, la SAS [R] a assigné la SAS LES CHEMINEES [G] à comparaître

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU, domiciliée [Adresse 2], et pour avocat constitué, Maître Roxane

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

170 Représentée par la SELARL MSP AVOCATS avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN

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TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

unipersonnelle KIMOUS COMMUNICATION, RCS de Nanterre B 893 386 482, dont le siège social est 3 boulevard Paul Emile Victoire 92200 Neuilly-sur-Seine Partie demanderesse : assistée de Mes François BERBINAU et Ronan

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83abfcdc6046d47dfc494

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ASSOCIES, suppléant l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier LE GAILLARD, SELARL BLG AVOCATS, Avocat au Barreau de ROANNE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître Laurie FURLANINI, SCP TERRIOU – RADIGON – FURLANINI, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier LE GAILLARD, SELARL BLG AVOCATS, Avocat au Barreau de ROANNE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître Laurie FURLANINI, SCP TERRIOU -RADIGON - FURLANINI, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier LE GAILLARD, SELARL BLG AVOCATS, Avocat au Barreau de ROANNE

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée non à personne le 17 septembre 2025, par la SARL [A] [Y] et [X] [Q], commissaires de justice à ROYAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE du 27 juillet 2020.

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TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au barreau du Val de Marne ET : SARL GARAGE DORNE, dont le siège social est Zone Artisanale de la Blache 2 rue Bernard Morel, 26140 Anneyron - RCS B 509129763 Partie défenderesse : non comparante APRES

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la SAS [B] & NOTTE & GOURGE, commissaires de justice à LA ROCHELLE, et suivant assignation remise à personne le 24 novembre 2022, par la SELARL MSM huissiers et associés, commissaires de justice à ROANNE

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