DÉFENDEURS SAS CAPOCCI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SELARL [Localité 4] RIQUELME associés En la personne de Me Romain

Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES 130 rue [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Agnès RONDI

[N] [B] [Adresse 4] [Localité 1][Adresse 5] comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 6] et par Me Romain RANGEARD [Adresse 7].

001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marie BOISADAN/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Romain

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain

TRAMA VERDE au paiement * D'une somme de 100 000 € au titre de la clause pénale liant les parties avec intérêts de droit à compter de la délivrance de la présente assignation ct capitalisation sur le rondement

PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le ministère public représenté par Monsieur Romain HAROLD, Substitut du Procureur de la République, entendu en ses observations

établissement secondaire situé, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 001088, comparant par Maître Romain

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

2025L02103 DEBITEUR : AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSES SAS 822 870 671 RCS, [Localité 1] , [Adresse 1] Comparaissant par ses dirigeants Madame, [G], [V] et Monsieur, [L], [X], assistés de Maître Romain

membre de l'AARPI METALAW, Avocat (RPJ037237) (C1349) et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (0151177) (P074) ET : SAS CHRONOPOST, RCS de Paris B 383 960 135, dont le siège social est 3 boulevard Romain

[C] [I] [Adresse 2] Comparant par Maître Romain CHERFILS et Maître [G] [S] 2025000159 M.

par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS SPACEFILL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840375166 Partie défenderesse : assistée de Me Romain

sont titulaires d'un contrat de travail de négociateur * LE HAVRE GESTION ayant siège à l'époque [Adresse 7], immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 794 653 790 dont le président est la société ROMAIN

CREDIT MUTUEL LEASING, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain