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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
commissaire ; Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
Maître [Z] [S] - 32 rue Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND- en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
représentée par Maître [R] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
Madame Salima Rozec, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
Maître, [P], [Z], 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice 19 rue des Salins
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne de Maître [T] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME
69b85e98cdc6046d47e4e488
Maître [D] [W] - 32 rue Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND- en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
Mme Salima Rozec, substitut du procureur de la République, entendue en ses observations, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 21
69f5838dcdc6046d474ad2a8
15 avril 2026
[D] [W] [K], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [A] [L] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS A2O 18 [Adresse 4] ET [Adresse 5] Enseigne : [S] SALAM Représentant légal : M.
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
Maître, [M], [I], 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice 19 rue des Salins
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
CLERMONT-FERRAND en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
69d3d47bcdc6046d474e38a3
redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * les liquidités à disposition sont insuffisantes ; * la société mère fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; Mme Salima
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
L] représentée par Maître [P] [L] - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN et Monsieur Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline SALIVE
69f31fcecdc6046d47115fd7
administrateur judiciaire Maître Karen NACHAR, représentant la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires, mandataire judiciaire, Monsieur [Z] [N] assisté de Maître THEVENIN Franck, avocat à LYON, Maître Salomé
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
O], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'administrer l'entreprise ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [R] [G], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE SALOME
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
et par mail du 20 mars 2023 : * Le vernis demande à être renouvelé en cas d'usure, dès lors qu'il assure un rôle de protection de la couleur contre les agressions du soleil, de la pluie et de l'air salin
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
RG n° : 2025R01033 DEMANDEUR SA [R] [V] [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BIEN CHEZ VOUS [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me SALIMA
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