TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités

ORDONNE LE RENOUVELLEMENT PAR ANTICIAPATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/06/2026 DE : SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE (SELAS) [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 10/12/2025 pour examen

substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025015949 ENTRE SELAS

acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELAR

Après avoir entendu la SELAS, [G], [F], [B], [L], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités

la personne de Maître, [M], [D] représenté par Madame, [G], [J] selon pouvoir du 28/10/2025 -LE ROY'HOME (SARL) représentées par ses co-gérants Le tribunal, Vu le rapport et la requête déposé par SELAS

[Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne

substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025015947 ENTRE SELAS

[E] [W], SELAS [A], [Adresse 2] à [Localité 1] et Maître [U] [T], SELAS [A], [Adresse 8] Maître [F] [O] - [A] - [Adresse 9] * La SAS ANTARGAZ [Adresse 10] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [E]

[B] [A] assigne la SAS LBZ HOLDING et la SELAS CAB.

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 du Code de Commerce SARL GARAGE DES PINS [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS [V] ET ASSOCIÉES, prise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002151 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne

NAY IMMOBILIER (SARLU) [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE

La société CRÉDIT COOPÉRATIF met en cause la SELAS UNION MJ et il est demandé de fixer au passif de la société SP les créances de la société CRÉDIT COOPÉRATIF.

[R] [E] (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE prise

A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [D] [F] S.A.S.U SAS, * SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr

société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [D], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans