Par courriel du 6 juin 2023, la société COLAS FRANCE SAS propose de « rapatrier ces Big Bag fin de semaine » sans que cette proposition soit suivie d'effet.

[I], gérant d'ARPEGE EVENTS (à savoir une matinée par semaine).

Dès lors, le tribunal déclarera les demandes de la société ROCCA NAVIGATION sur les travaux de peinture mal fondées, et la déboutera de l'ensemble de ses prétentions, tant à titre principal, soit la somme

Au fond Sur les actes de concurrence déloyale à l'encontre de R2T et de R2T P&M COBURN expose que : * R2T a procédé à une embauche fautive de Mme [Y], salariée de [Localité 1] en tant que directeur

fondée ; * RECEVOIR la société MIYO en toutes ses demandes, fins et prétentions et l'en dire bien fondée ; En conséquence : * DEBOUTER Monsieur [K] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions tant

C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien

auprès des établissements de la Société LOCA MAT et a quitté les entrepôts le même jour ; Le 20 Mai suivant, ce dernier a été réceptionné par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - au sein

C'est ainsi que SPACEFILL, en tant que créateur et développeur d'une plateforme digitale proposant des solutions de logistique externalisée auprès de tiers, qui, seuls, réalisent lesdites prestations logistiques

l'usage qui peut normalement être attendu d'une arracheuse de lin neuve au regard de la nature et de la récurrence des dits désordres, * Se faire remettre tous documents nécessaires à sa mission, * En tant

[S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.

Ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 3 juillet 2025, Au cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices

Monsieur [K] [Q] que Monsieur [D] [Y] se sont exécutés et ont payé le prix de cession convenu à la Société AG INVEST ; A partir du 16 Avril 2021, la Société AG INVEST ne dispose plus de parts au sein

Qu'en outre, il détenait des parts et un compte-courant d'associé au sein de la SARL ADIAC, au capital de 7 622,45 € et de la société A.S.D. au capital de 30 000 €, in bonis au jour du cautionnement.

qualité audit siège, représentée par Maître [H], représentée par Maître Joana DE JESUS Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à SAINT BRIEUC substituant Maître Virginie KLEIN Avocate à NEUILLY-SUR-SEINE

disposition au Greffe, I – LES FAITS Entre le 12 mai 2021 et le 22 octobre 2024, Madame [U] [S] [V] a exercé une activité indépendante de réparation informatique, parallèlement à un emploi salarié au sein

Ces aléas ont conduit les parties à se rencontrer le 4 mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai

La jurisprudence a précisé que le motif légitime de la requête trouve sa source tant dans les éléments fournis par le requérant au jour de sa demande, que dans ceux postérieurs à celle-ci.

du dispositif CIR-CII : Examiner la chronologie et les raisons invoquées par la direction pour mettre fin à l'usage du dispositif de Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) au sein

Débouter la société SOPROFEN de l'ensemble de ses demandes indemnitaires Juger que la société ALPHAPRO GROUPE est bien fondée en sa demande de rétention des outillages SOPROFEN tant que celle-ci ne se

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