CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 374 résultats pour « Signalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle

Page 14 sur 119

← PrécédentSuivant →
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été destinataire d'un signalement en date du 19 mars 2026 des services de l'inspection

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a273c0cdc6046d47ff908d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2752bcdc6046d47ffa7c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275aacdc6046d47ffb011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275facdc6046d47ffb51d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du code de commerce ; Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b17cdc6046d47718ab9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des motifs de la saisine du Ministère Public que la société SOLUSCIENCE (SAS) que l'avocat de la société FPCI JEREMIE INNOVATION, associé de la société, a signalé être sans nouvelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation du redressement judiciaire sous réserve de communication des éléments signalés

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d7aecdc6046d47ca45b1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dde0cdc6046d47caaf59

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de00cdc6046d47cab15f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de1fcdc6046d47cab343

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de3ecdc6046d47cab513

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de7ecdc6046d47cab905

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb58cdc6046d47cb94ea

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5008ccdc6046d47cd04d5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50cd3cdc6046d47ce4375

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Source officielle