Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

la radiation de la présente instance ; Condamne [Y] NEUVES [Localité 3] (SARL) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante

représentée ; Prononce la radiation de la présente instance ; Condamne Madame [R] [B] aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante

DEUX EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES) et 597,28 € (CINQ CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES) assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement de la somme de 27.562,93 € (vingti sept mille cinq cent soixante

De ce fait, Monsieur [U] a souhaité présenter un plan de continuation avec les propositions suivantes : * [Localité 2] inférieures à 500€ : remboursement immédiat * PRETS CAISSE D'EPARGNE : Règlement

A l'audience, Monsieur [B] [S] ne conteste pas le montant des factures dues pour un total de 2.069,98 euros mais souhaite obtenir la déduction d'un avoir à la suite d'un doublon de facture pour la somme

Étant saisi de la requête en examen d'un plan de cession déposée par les administrateurs judiciaires, le tribunal a souhaité entendre les parties sur le caractère manifestement impossible de la présentation

1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler à la société [C], à titre provisionnel, une somme de TREIZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE

désistement d'instance de Madame [I] [E]; Constate le dessaisissement du tribunal et l'extinction de l'instance ; Condamne Madame [I] [E] aux entiers dépens de l'instance s'élevant à la somme de soixante

Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente huit euros soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,59 € (soixante-quinze

SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Prononce l'extinction de l'instance ; Met les dépens à la charge de la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 855,60 € (HUIT CENT CINQUANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société TRIPLE T SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.524,60 € (MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE

6 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats * Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la SAS AXELIFE à payer à la SAS NEXIALIST de quarante-six mille deux cent quatre-vingts et soixante-quatre

la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société IMELYS à payer à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE les sommes suivantes : * 9 861,49 € (neuf mille huit cent soixante-et-un

SASU, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société CHEZ ELI SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 560,70 € (CINQ CENT SOIXANTE