soit celui où la livraison a été ou doit être effectuée ; * Aucune facture ou correspondance ne vient démontrer que les parties seraient convenues d'un autre lieu de livraison que [Localité 4] et surtout

Enfin et surtout, à la lecture de l'acte du 16 août 2022, Monsieur [W] [M] [Q] a signé le document pour le compte de la société [I], en sa qualité de représentant légal de cette dernière.

MALEX, FINANCIERE 2FI SARL, EFFI CONSEILS SARL et MALEX INVEST SARL de leur demande de condamnation de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS à remettre la comptabilité et les archives, surtout

Les critiques de la société LES RIVES DE [Localité 2] relatives à la renégociation du prix d'un terrain ne démontrent pas un manquement contractuel imputable à la société [F] ni surtout un préjudice certain

que les reconnaissances successives de dette par la société [K] au bénéfice de la société OISSEL TRANSPORTS, intervenues notamment par mails des 13 mai, 28 novembre 2024, 8 janvier, 26 février, 7 et surtout

inférieur au passif de la SAS ADREMA mais qu'il doit être augmenté des charges liées à la reprise des droits acquis par les salariés repris ; que l'offre permet d'assurer le maintien de l'activité et surtout

facture si elle fait apparaître la somme totale due et les consommations mensuelles de novembre 2022 à octobre 2023 en KWh, ne précise ni ne détaille le nombre de KWh concernés par la régularisation et surtout

2022, la SARL [E] [H] a préconisé de poser des pattes de fixation plus longues afin de décaler le portail du mur pour permettre d'atteindre les prises et apporter une solution à cet aléa ; Attendu surtout

Elle rappelle qu'une acceptation implicite ne pouvait être déduite uniquement du paiement partiel ou du silence de la partie contractante, surtout en l'absence de preuve d'un accord préalable clair.

D'autre part et surtout, le litige futur envisagé apparaît manifestement voué à l'échec en raison d'un obstacle de droit insurmontable : la véranda appartenait au bailleur au jour de la cession du fonds

27/06/2023 en présence du cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur d'affichage de la vitesse et surtout

, ni comptes de résultat, ni situation de trésorerie certifiée, ni prévisionnel d'exploitation, ni aucun élément permettant d'apprécier de manière objective la réalité des difficultés alléguées ou, surtout

un préjudice financier de perte de chiffre d'affaires de 68 817,15 € HT en raison des retards de paiement et du blocage du chantier, une perte d'une marge estimée à 24 086 € HT et d'autre part des surcoûts

du tribunal de commerce de Compiègne a enjoint à la société VILAUMAG de payer à la société EB FORMATION la somme de 7 946,40 euros en principal, outre les dépens et frais de greffe, et a rejeté le surplus

fondement de l'article 873 du code de procédure civile renvoyer l'affaire à une audience au fond du tribunal de commerce, l'ordonnance de renvoi emportant saisine du tribunal pour qu'il soit statué sur le surplus

son opposition, Dire et juger la créance de l'EURL [B] [A] au titre des factures impayées comme s'élevant à hauteur d'une seule somme de 5.310,00 € à l'exclusion de toute autre, Débouter l'EURL du surplus

[B] adopte une attitude très rassurante sur l'issue du recouvrement mais ne communique que très rarement par écrit, et surtout ne partage pas les coordonnées desdits interlocuteurs avec les autres personnes

; Aussitôt qu'elle a pu constater le dysfonctionnement de l'outil, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a repris attache auprès de la Société LOCA MAT pour obtenir des réponses et surtout