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de conciliation en date du 22 octobre 2020 n'était pas intégralement exécuté au 6 décembre 2023, date d'ouverture de de la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [Z] GROUP, de telle

personnel à agir ; Attendu en tout état de cause que les seules demandes formées par [Z] HOLDING dans le dernier état des prétentions des demanderesses ne portent que sur de l'article 700 du CPC ; qu'une telle

et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande d'annulation des mesures d'instruction; A titre principal, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à agir ; Dire que les circonstances telles

Elle soutient par ailleurs que la société [D] [Y] [H] devait s'attendre à l'arrêt des commandes au regard de la baisse du chiffre d'affaires sur les deux dernières années de telle sorte qu'il ne pouvait

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d'affaires inférieur à 750 000€ ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2-1 alinéa 2 du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle

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[N] [B] Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS [J] Activité : Organisation de ts voyages comme de tous transports transit douane par terre mer air

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d'accord est annexé à la minute du présent jugement ; Attendu qu'il convient d'ordonner l'exécution forcée du protocole dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas une de ses obligations telles

d'affaires inférieur à 750 000€ ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2-1 alinéa 2 du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle