AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a3e1cdc6046d47871ea9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
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LE TEMPLE DU JEU
26/08/2026
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TEMPLE IO
23/08/2026
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TEMPLEUVE
21/08/2026
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TEMPLE BEACH
20/08/2026
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LE TEMPLE GOURMAND
19/08/2026
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Trib. de Commerce
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
3 avril 2026
deux navires devaient lui permettre de bénéficier d'un montant de 2,48 millions d'euros au titre de Certification d'Economies d'Energies via son partenaire Certinergy, mais les dossiers ont mis plus de temps
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