.131-4 et suivant du Code de Commerce Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces JUGER que le contrat de mandat conclu le 1 er octobre 2018 entre Madame [G] et la Société CBP a été résilié aux torts

[M] a réalisé une estimation des sommes versées à tort et de la perte due à des loyers non perçus pour les montants respectifs de 26 335,87 € et 8 800 € ; * TOORENOVATION a été mise en demeure de payer

condamnations prononcées à son égard, DECLARANET expose : * avoir reçu une fausse information d'ABISTART selon laquelle, elle n'était plus liée à BPCE par un contrat d'affacturage ; * avoir de ce fait payé à tort

ci-après annexées, en cas d'inexécution par le LOCATAIRE de ses obligations, en particulier à défaut de paiement des factures aux échéances convenues, le présent se trouvera résilié de plein droit aux torts

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Constatons la résiliation du contrat de location n° FQ0742600, aux torts et griefs de la SAS VS-SI, à la date du 2 janvier

Il convient de laisser les dépens à la charge de Monsieur [O] [Z], qui a saisi à tort la juridiction des référés.

[L] [F] a accusé réception le 24 juillet 2025, la SAS OCCARENT a, également, notifié la résiliation du contrat aux torts exclusifs de M.

avril 2023 pour entendre : Vu l'article 1224 du Code civil, Vu les articles L.134 et suivants du Code de commerce, Vu l'article R.134.3 du Code de commerce, Prononcer la résiliation du contrat aux torts

La SAS ALPES MANUTENTION a, dans sa lettre recommandée datée du 12 mars 2025, notifié la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SARL CLOVIS en se fondant sur l'article 9 intitulée « RESTITUTION

Elle soutient également qu'aucune faute contractuelle ne lui est reprochée susceptible de justifier une résiliation à ses torts, et que les conditions d'application d'une éventuelle clause de résiliation

indique que Monsieur [D] prétend que le véhicule objet du litige n'aurait pas été révisé ou contrôlé avant la vente, [W] serait restée passive face à ses demandes ou pannes du véhicule, [W] serait donc en tort

sous le numéro de RG 2024F01117 A TITRE PRINCIPAL, DEBOUTER la Société PREFILOC CAPITAL SASU et la Société JDC SAS de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; PRONONCER la résolution, aux torts

La société PRESTA2I SAS ne répond pas aux différentes relances émises par les sociétés TEAM FEDERATION SAS et KEGON et ne rembourse pas la somme versée à tort.

contrat a été valablement conclu, qu'il est opposable à DEKA, qu'il a eu un début d'exécution et, il constatera la résiliation du contrat de location financière n°001932680-00 au 19 juin 2024, aux torts

Elle l'informait aussi que faute de règlement de cette somme dans un délai de 8 jours, la déchéance du contrat sera prononcée à ses torts et qu'elle devra lui verser la somme de 16 782,18 € correspondant

En conséquence, Prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule, aux torts de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO, sur le fondement principal de la garantie légale de conformité

présent litige n'ont pas de justification légale, puisque la société LAPEYRE sera déboutée de ses demandes, le tribunal condamnera la société LAPEYRE à restituer l'intégralité des sommes compensées à tort

Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation du contrat de location avec option d'achat n° FA6518600, aux torts

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation du contrat de location n° FB0704600, aux torts et