Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

[T] [G] (Entrepreneur Individuel) [Adresse 2] tous commerces s'y rattachant « SEV ESPACES VERTS » [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Comparaissant en personne.

courrier valant mise en demeure ; La somme de 160€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement en application de l'article L441-10 du code de commerce ; * Condamner [Y] à payer à la société Uni-Verre

liquidés à la somme de CENT QUARANTE EUROS ET SIX CENTIMES TTC (140,06 €), RETENU à l'audience du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Daniel VERNET

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne

RETENU à l'audience du DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat et vente de bois, menuiserie, charpente, déneigement, entretien espaces verts

28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [S] (SAS) Tous travaux de terrassement, as sainissement, drainage, nivellement, comblement, démolition, genie-civil, réseaux divers et espaces verts

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide ; acquisition création exploitation prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide vente de café vert

Acquisition, création, exploitation, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie

en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [P], [U], [Z], [I] -, [Adresse 1], ayant pour activité Vitrerie miroiterie négoce de verre

sociaux, immeuble collectifs, façades, vitres extérieures et parking pour les professionnels ou les particuliers ; location et revente de machines industrielles de nettoyage ; entretien des espaces verts

Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments. Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce.

activités se rapportant aux opérations de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, énergies renouvelables, carrelage, plâtrerie peinture, isolation, intérieur, extrérieur, entretien des espaces verts

Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments. Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce..

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur, [F], [O], [Y], [T] a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien espaces verts et travaux viticoles..

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.