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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 ENTRE : * SARL [Adresse 1] Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 18 juin 2025 la société LOKNATH SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 21 janvier 2025 la société ASP VINS SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 juin 2025 la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU de régulariser la situation, en vain

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c395e3cdc6046d47dde1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Par mails des 28 septembre, 3 et 12 octobre 2023, les sociétés TEAM FEDERATION SAS et EDEBEX demandent à la société PRESTA2I SAS de rembourser la somme qu'elle a indûment perçue, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc3c0cdc6046d479dcdc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commissaire de justice URSSAF AQUITAINE a fait assigner, [C], [J],, [F] devant ce tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en raison de vaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : GLASS PARTNERS SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 31 janvier 2025, elle a notifié à la société CJ INVESTISSEMENT SAS une demande de paiement en sa qualité de garante autonome à première demande, en vain.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette mise en demeure est demeurée vaine.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette mise en demeure étant restée vaine, Par acte d'huissier régulièrement signifiée le 9 février 2026 par la Selarl Bmc Bienfait-Marechal-Commissaires de justice associés à Joinville (52), la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la partie défenderesse, notamment par courrier du 4 décembre 2023 émanant de la société D&N Associés et par mise en demeure du 11 janvier 2024 signée par Maître [K] [P], ces démarches sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 05 novembre 2024 et mise en demeure du 07 février 2025, ces démarches sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté de parvenir à une solution amiable, notamment par l'envoi d'une mise en demeure, la partie demanderesse a constaté que ses démarches étaient restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [T] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

dues au titre de leur résiliation et de restituer les matériels financés et concernant l'un des contrats arrivé à terme de régler le solde des loyers impayés et de restituer le matériel financé, en vain

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TTC correspondant aux loyers échus impayés en principal, frais et pénalités, et au titre de la résiliation des deux contrats la somme de 40 249,97 ainsi que la restitution des matériels financés, en vain

Source officielle