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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
En vain.
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chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
HBCD relance ensuite Mexi Kebab, en vain.
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
Cette mise en demeure est restée vaine.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
Toutes les démarches amiables en vue de se voir indemniser au titre du règlement européen n° 261/2004 sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
SA SOCIETE AIR FRANCE restée infructueuse, la SAS [N] a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 février 2024 (pièce Demandeur N°7) resté vain
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
Une sommation de payer lui été adressée par huissier le 24 septembre 2024, en vain.
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
la SCCV [Localité 2] en demeure d'avoir à payer la somme de 56.209,88 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2024 - non retirée par elle - puis par mail du 9 avril 2024, en vain
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
En vain. C'est ainsi que l'affaire se présente.
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MASOLUTION GESTION [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 341 353 589 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
Ses mises en demeure étant restées vaines, elle a prononcé la résiliation des contrats. Ainsi est née la présente instance.
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
2024, la société [Localité 1] Soufflet adressait une mise en demeure à monsieur [Z] [P] d'avoir à payer la somme de 22.851,17€ tout lui en offrant la possibilité d'un échelonnement à l'amiable, mais en vain
69ef48b8cdc6046d47b467ee
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En vain. En février 2024, Madame [J] s'adresse au tribunal de commerce et demande la dissolution de la société.
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Cette mise en demeure a été réitérée le 19 mai 2025, en vain.
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
La société NEXERA a mis en demeure la société AGRITYRE de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
d'une lettre simple en date du 20 mai 2024 aux fins de solliciter le règlement des sommes, puis un second courrier en date du4 juin 2024 ; Une proposition de règlement amiable aurait été faite, en vain