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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 2] représentée par Monsieur [Y] [O] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux VERAN-PIAZZESI

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9edacdc6046d472d39f5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que LE VERGER DU CROQUANT (SARL), Monsieur le représentant des salariés, ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour et l'administrateur judiciaire ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE En redressement judiciaire aux termes d'un jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre en date du 5 juin (RG 2025P00587) comparant par Cabinet GICQEAU VERGNE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a281cdcdc6046d4700c885

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : 2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELIBERE- A la date du 3 janvier 2025, Monsieur [X] [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société CEP SOLUTIONS (SAS) - 4, Rue du Verger

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75aecdc6046d471e8b50

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa28ccdc6046d4785cfcf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STM CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 mars 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa298cdc6046d4785d067

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025F570 Procédure 2024RJ0140 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adcae5cdc6046d47f800c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Monsieur Jean-Luc FELIX Madame Véronique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50756cdc6046d4705a2ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a29cdc6046d4705e0e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Z], [A] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a4fcdc6046d4705e424

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

], [O] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50c15cdc6046d47062458

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

], [C] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique

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TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL DJIDJI [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/04/2026 PAR MME VERONIQUE

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