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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbddf1cdc6046d47024af6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbde81cdc6046d470253b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf09cdc6046d47025bfc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf5ccdc6046d47026150
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbdfb3cdc6046d47026676
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbdfe5cdc6046d4702698d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbe061cdc6046d4702713e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbe08acdc6046d470273b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleProcédures Collectives
69dbe0d5cdc6046d47027847
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY
Source officielleChambre 06
69f27b9fcdc6046d47040ff3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00108 Par acte en date du 13 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
28 avril 2026
de cotisations impayées, dont la somme de 4.318,22 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à la société FRFS SAS, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleRéférés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'équipement objet du contrat a été livré et installé le 29 octobre 2024 selon procès-verbal de réception signé entre le locataire et le fournisseur du matériel, la société [O].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a6d7cdc6046d47ea5372
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que six contraintes et deux saisies attributions se sont révélées infructueuses et qu'un procès verbal de carence a été établi.
Source officielleMERCREDI
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
complémentaires et frais relatifs à la période de Mars 2024 à Juin 2025, * 7 contraintes ont été signifiées à la société VIA INFRASTRUCTURE SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleMERCREDI
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à cette créance, La société SD SERVICES PRO SARL se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 9 octobre 2025, date du procès-verbal
Source officielleMERCREDI
69aa56d7cdc6046d47ac879b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de taxations d'office, dont la somme de 6.822,00 euros relative à la part salariale, * 3 contraintes ont été signifiées à la société [G] SARLU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b330cdc6046d476f75b5
13 avril 2026
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
13 avril 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître
Source officielleJEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
30 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 4 août 2022.
Source officielleMERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
22 avril 2026
de règlement, 4 saisies-administratives à tiers détenteurs (SATD) ont été réalisées entre le 13 mai 2024 et le 21 octobre 2025, * les tentatives d'exécution demeurées vaine ont abouti à un procès-verbal
Source officiellePage 14 sur 395
ENTREPRISE VERNAY
30/07/2026
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ECURIE DU VERNAY
30/07/2026
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VERNAY, Benjamin, Luke
29/07/2026
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SARL M.G.V.R MENUISERIE GENERALE VERNAY REGIS
23/07/2026
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CHANTREL, Guillemette, VERNAY
22/07/2026
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