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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
La SNC ADL ALLIANCE ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.
Chambre 08
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
prédominance alimentaire sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a4248dcdc6046d472253cb
sociales et économiques sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
de son assignation et de sa demande à l'encontre de la SAS LES BATISSEURS H.N.CO; ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
exerce une activité de btp sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 30 Avril 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
d'une SAS avec siège social [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 26 Mai 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
tout véhicule léger sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
d'électricité générale sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
personnes agées sous la forme d'une association avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 29 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
et articles de sport sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 10 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5e83cdc6046d478115b9
livraison sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] F [Localité 1] ; ATTENDU que par jugement en date du 10 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
gardiennage, intervention sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
annexes sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] 13190 ALLAUCH ; ATTENDU que par jugement en date du 27 Février 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
commun avec le dit objet sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 29 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Le tribunal constatera la non-comparution de la société HERITAGE SARL et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
du défendeur n'entraine pas l'arrêt de l'instance Le juge des référés dira qu'en l'absence de conclusions, la procédure sera « réputée contradictoire » et statuera au vu des seuls éléments dont il dispose
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Fait partiellement droit à la demande de la SAS TOMDIS ; Constate l'état de cessation des paiements professionnel de Monsieur, [R], [M] ; Constate l'absence
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
du 2 Février 2026 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, Le 18 Juin 2025, par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE, PASQUIES ET ASSOCIES, Commissaires de Justice
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
volontaire sous la forme d'une association avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
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