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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
LES FAITS La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE exerce une activité de commerce alimentaire et plus précisément de pâtisserie artisanale mise à la vente par des sociétés telles que celle exploitée par la
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Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -
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Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Par courrier daté du 17 avril 2023, le conseil de la société TISSAGE DE FRANCE a mis en demeure la société GEG d'appliquer les conditions financières du contrat du 31 octobre 2022, exposant : * L'absence
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
Ils sont exposés dans ses conclusions figurant aux débats : * Pour la SAS HUGO CONSTRUCTION dans l'acte d'assignation * Aucun moyen n'a été produit pour la société S3R et ont fait l'objet d'un visa
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
LES FAITS La société [P] exerce une activité de de commerce de gros de boisson.
chambre 03
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27 avril 2026
[F] de sa demande faite à ce titre ; Sur l'Opposition de la société [F] à l'injonction de payer 23 538,38 €, en principal à la société FROIDCLIM : Attendu que la société [F] conteste au visa des articles
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
Les parts de LH FOOD ont été vendus à 1€, soit bien en deçà de leur valeur) et la société CERRAJERO a fait un abandon de compte courant à hauteur de 21.000 euros au bénéfice de la société LH FOOD.
Chambre 17
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9 avril 2026
Le 3 juin 2022, la société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
2026, la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS a fait citer à comparaître la société LE CLUB DES 9 SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du Code de
CHAMBRE 04
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14 avril 2026
LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy
6a11a893cdc6046d47adbff0
21 mai 2026
La société Green Up SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
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La société OPTIMUM OTO SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a95ecdc6046d47adcce5
La société C'NET SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
La société H2C SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
LES FAITS La société Express Transports, transporteur routier, a assuré entre les mois d'août et novembre 2024, des livraisons pour le compte de la société Big Pack, exerçant l'activité de commerce en
MARDI
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10 février 2026
La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL ne comparaît pas ni personne pour elle.
CHAMBRE 05
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10 avril 2026
LES FAITS La société STLG Services Travaux Locations Gérances, ci-après dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale
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