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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
présentée par la requérante Au visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la présente juridiction de référé peut accorder une provision si aucune contestation sérieuse affecte le principe
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
prestation qui doit intervenir le 15 novembre 2023, sous réserve de l'arrêté de la mairie d'[Localité 1] autorisant la circulation du « camion de 44 T » sur la route départementale concernée., ce qu'accepte
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Le même jour, Monsieur [O] [W] s'est porté caution solidaire de la société, dans la limite de 20.000 euros et de 20 % des sommes restant dues par le débiteur principal, en principal, intérêts, frais, commissions
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
personne de Me [B] - [Adresse 5] FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11/12/2025, la SAS NERIUS INVEST, Monsieur [P] [T] et la SAS A2M INVEST demandent au juge des référés de : A titre principal
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Vu les pièces visées, * Prendre acte du désistement d'instance de l'association Collectif Porteurs H2O, A titre principal
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
2022, qu'au titre des conditions particulières, l'acte prévoit : « L'acquéreur déclare vouloir faire de la présente clause, une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n'aurait pas accepté
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
fait assigner la société [Localité 1] devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme de 73 180,83€, en principal
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
14 avril 2026
Observe que Monsieur [G] [N] a accepté de recevoir le site internet le 28 mars 2024, ce qui a ouvert la période de recette.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Il est constant que le paiement par C&P à Orpheus d'un acompte de 18 000 € TTC le 1 er septembre 2021 atteste de l'acceptation de C&P du principe d'un intéressement.
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
d'un montant de 130 590 € au titre de prétendus surcoûts externes, qui ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 306 056 € au titre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Le 10 octobre 2022 la société COURCELLE accepte l'offre de la société ALYATIS pour le carrossage des trois porteurs, pour un montant total de 126 750 € HT.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4ae4cdc6046d47e63108
7 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse au principal
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie d'un pouvoir, Madame [C] [O] déclare que l'entreprise a son siège social et son établissement principal
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
La demanderesse rappelle en outre que les organismes de crédit sont tenus par le principe de non-immixtion et que l'octroi de crédit repose sur le principe de loyauté et de sincérité des débiteurs dans
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
Page 10 - 2023F01557 commande écrite du représentant qualifié de l'EP (Entreprise Principale), précisant son prix et le délai d'exécution. » Enfin il est également établi que l'acceptation et l'agrément
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
L'indemnité acceptée et perçue par la société MAITASUNA SARL pour le triporteur économiquement irréparable, est insuffisante car elle s'est trouvée dans l'incapacité d'acquérir un véhicule équivalent lui
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
NS Engineering conteste ces 4 factures, tant sur le principe que sur leur quantum, au visa des articles 1103, 1104, 1224 et 1225 du code civil.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
[O] donne son accord de principe par mail le 19 novembre 2024, en y rajoutant les intérêts de retard pour 5 981 €.
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