, que l'acquéreur final, Monsieur [H] [C] ne pouvait accepter.

Elle s'étend aux accessoires de la créance.

Elle s'étend aux accessoires de la créance.

, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 5.040 euros en principal, 756 euros pour les frais accessoires

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

a été signifiée le 25 avril 2025, à la requête de la société [H] [Y], de payer à celle-ci la somme de 5 949,95 € en principal avec intérêts contractuels, outre la somme de 40 € au titre des frais accessoires

SARETEC établit que les infiltrations sont dues à une pose non conforme de velux.

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Q] [Adresse 5] [Localité 2], DÉFENDEUR - non comparant La S.A.

Le montant est erroné puisque 18 x 1 075,93€ = 19 366,56 € et non pas 20 468,34 €.

Le CREDIT AGRICOLE a accepté cette proposition par mail du 9 juin 2020, jusqu'à retour de meilleure fortune pour Monsieur et Madame [G], avec une réévaluation de leur situation en juin 2021.

cela ait été clairement accepté par les parties.

Mme [W], représentée par son conseil, indique maintenir ses demandes introductives, accepte la remise du chèque numéro 8385930 d'un montant de 417,50 € à valoir sur la créance et accepte également la demande

[F] ; * JUGER que son obligation de rembourser cette somme est non sérieusement contestable ; * CONDAMNER M.

mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Maître Pascal LAVISSE I – LES FAITS En date du 18 juillet 2021, l'Etude de notaires [E] [L] et [T] [M] a accepté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2025F00281 N• MINUTE : 2025F01825 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social

de commerce de Toulon a autorisé la société SL CLASS à notifier à la société MEUBLES VAROIS une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 11 115 €, celle de 15 € au titre des frais et accessoires

paiement du montant des approvisionnements non effectués affecté d'une décote de 20% et d'autre part un montant de 370 euros au titre des frais de reprise de la machine.

par actes de cession de créances professionnelles en date des 30 novembre 2020 et 31 janvier 2021, cédé à la CCAM la totalité des créances nées ou à naître à son profit, en principal, intérêts et accessoires

En fait, Attendu que les pièces produites dans l'assignation permettent d'établir indubitablement la réalité de l'ensemble des opérations de commande, de livraison, de facturation et de non-paiement de