CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
B) Du rapport du mandataire judiciaire, que : Le passif a été vérifié et déposé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 714 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 11 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e543f8cdc6046d47d52670
22 janvier 2026
statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce sous le numéro siren 520 372 467, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El [W] [A] », a déposé
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
Il est établi que la SAS [F] [K] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
Il est établi que la SARL YELLOW NETWORK est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1 040 euros (CFE) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle, compte bancaire clôturé).
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
La société [Z] est entrée en relation d'affaires avec les sociétés CRISCO en 2019 et [Y] en 2021, la gestion des affrétements étant assurée par Monsieur [I] [N].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
d'effet de la garantie.
Chambre 04
69f69a7ecdc6046d47648cdc
1 octobre 2025
Le passif exigible connu est estimé à 330.000€ pour un actif disponible apparemment nul.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
titre principal, * Déclarer l'action de la SELARL MJ DE L'ALLIER irrecevable.
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[K] [Y] soit condamné à le garantir pour toute somme qu'il verserait à la banque au-delà de 38.837,23 euros.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise
Trib. de Commerce
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
Monsieur, [M], [E] est un dirigeant d'entreprise qui possède plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de la croissance et de la restructuration.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
La société SCI [Localité 1] JJ a déposé un projet de plan de redressement en date du 18 avril 2025.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE N° RG : 2025G00019 N° PC : 2025J01045 APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDURE Le 3 octobre 2025, la SAS [C] TECHNOLOGIES a déposé une demande
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le prix de cession proposé de 2.000,00€ est faible, mais est garanti car consigné entre les mains des administrateurs judiciaires.
Page 14 sur 24