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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba4a55cdc6046d470e907b
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a5fcdc6046d470e911a
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a69cdc6046d470e91b8
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4abcdc6046d471625c3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Suivant acte en date du 22 janvier 2025, la SAS CASSAUTO 06 a fait délivrer assignation à la SA GAN ASSURANCES IARD aux fins d'entendre : * Déclarer recevable et bien-fondé ses demandes ; * Dénoncer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c194c9cdc6046d47b0a44f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19901cdc6046d47b10270
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal, Vu le rapport du mandataire judiciaire et entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le ministère public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af0bcdc6046d47b2d0af
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af46cdc6046d47b2d4f7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752d2cdc6046d479daaa8
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752e3cdc6046d479dac26
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7532acdc6046d479db1ae
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
10 avril 2026
Par acte en date du 05/01/2026 signifié à Monsieur [Q] [X] (délivrance acte de saisine : à personne habilitée à recevoir l'acte) pour l'audience du 30/01/2026, l'URSSAF Centre de Gestion de Picardie demande
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SIGNATURE DES ACTES DE CESSION N.B : Il a été demandé au candidat de confirmer qu'il s'engage à signer les actes de cession dans les 2 mois suivants le jugement arrêtant la cession.
Source officielle.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte en date du 04 février 2025, Monsieur [P] [A] a fait délivrer assignation à la SARL HORDO, suivant acte délivré à Madame [Y] [A] DG, habilitée à
Source officiellePage 14 sur 232