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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e88a3ccdc6046d471cbd95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026, La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Peggy MORAND, Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50a1cdc6046d47e0e9a3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb5d0cdc6046d47f592b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [P] [M] Mandataire judiciaire : SCP [V] [L] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif, incluant notamment, l'activité d'agence de publicité, la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tous agencements intérieurs et extérieurs. L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2a9cdc6046d4754a9a7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols la restauration, la rénovation et l'agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la : SARL ELITE TURISMO [Adresse 1] Activité : Agence de voyage.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique UNLCK [Adresse 1] Activité : Les activités des agences de placement de main d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8dfcdc6046d4759c051

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société GROUPE HORECA [Localité 6] (ci-après HORECA) est une agence immobilière exploitée sous l'enseigne CENTURY 21 - HORECA.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : Le 1er juin 2005, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER immatriculée au RCS sous le numéro 482691128 était créée afin d'exploiter

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0944bcdc6046d470f6137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Inextel Agencement, ci-après « Inextel », exerce une activité de travaux de construction de maisons individuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccd2acdc6046d47b590e1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de : La société MLCS PRODUCTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 903 467 884 RCS ANNECY ayant pour activité : conception, fabrication, négoce, agencement

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d7dcdc6046d474e0ba4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 30/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e2ecdc6046d47e95c2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

professionnels ; conception, aménagement et agencement d'espaces de travail ou professionnels, à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 1 er février 2022, Mme [N] conclut un contrat d'agent commercial avec ARPEGE EVENTS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8440ccdc6046d47e135e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, de transformation, tous travaux publics et particuliers, négoce de matériaux de travaux publics Ce Tribunal a désigné Monsieur [S] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.

Source officielle

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