AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e88a3ccdc6046d471cbd95
8 avril 2026
8 avril 2026
avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026, La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Peggy MORAND, Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [P] [M] Mandataire judiciaire : SCP [V] [L] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b887cdc6046d4735f132
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif, incluant notamment, l'activité d'agence de publicité, la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a29bcdc6046d474e0e5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tous agencements intérieurs et extérieurs. L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols la restauration, la rénovation et l'agencement
Source officielleChambre 2-3
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la : SARL ELITE TURISMO [Adresse 1] Activité : Agence de voyage.
Source officielleChambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique UNLCK [Adresse 1] Activité : Les activités des agences de placement de main d'œuvre.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c8dfcdc6046d4759c051
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Source officiellechambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société GROUPE HORECA [Localité 6] (ci-après HORECA) est une agence immobilière exploitée sous l'enseigne CENTURY 21 - HORECA.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : Le 1er juin 2005, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER immatriculée au RCS sous le numéro 482691128 était créée afin d'exploiter
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Inextel Agencement, ci-après « Inextel », exerce une activité de travaux de construction de maisons individuelles.
Source officielleTrib. de Commerce
69cccd2acdc6046d47b590e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
judiciaire de : La société MLCS PRODUCTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 903 467 884 RCS ANNECY ayant pour activité : conception, fabrication, négoce, agencement
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d7dcdc6046d474e0ba4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 30/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : AGENCEMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
professionnels ; conception, aménagement et agencement d'espaces de travail ou professionnels, à [Localité 1].
Source officielleChambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
* Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].
Source officielle1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En date du 1 er février 2022, Mme [N] conclut un contrat d'agent commercial avec ARPEGE EVENTS.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8440ccdc6046d47e135e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, de transformation, tous travaux publics et particuliers, négoce de matériaux de travaux publics Ce Tribunal a désigné Monsieur [S] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a64ccdc6046d476f059f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.
Source officiellePage 14 sur 39