Par autre jugement en date du 16/04/2025 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/10/2025.

Sur la responsabilité de GS AUTO [Cadastre 1] et sa garantie.

Il relève également qu'en l'absence de demandes explicites de la banque il n'avait pas à faire figurer ces autres engagements sur la fiche patrimoniale.

En conséquence le contrat sera annulé. 2- Sur la nullité subsidiairement la caducité du contrat LOCAM La société LOCAM n'apparaît pas dans le contrat signé par la société SILVER EVENEMENT qui n'a pas

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Ce contrat est d'une durée de 24 mois pour un prix annuel d'abonnement de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC, payable par échéances mensuelles. Depuis mai 2019, KOVITZ ne règle plus aucune échéance.

, telle que prévue à l'article 3.10 du Contrat, * les doublons résultent principalement du changement de crèche et ont, en tout état de cause, été annulées par des avoirs, * les frais de gestion sont

dérivés Dirigeant(s): Monsieur [H] [J] [S] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil

Dit qu'elle disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite à l'annulation / au retard d'un vol aérien.

Le 7 septembre 2021, la SAS LACK DESIGN CONCEPT informe son prestataire qu'elle ne pouvait pas récupérer le code AUTH de son hébergeur, la société AXECIBLES.

Il n'y a donc pas matière à annulation sur le fondement d'une quelconque violation des statuts. Par ailleurs, il est rappelé que le régime des nullités est strictement encadré par la loi.

Par autre jugement en date du 16/10/2024 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/04/2025.

Par autre jugement en date du 15/01/2025 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17/07/2025.

Sur les demandes plus amples et autres : N'apparaissant pas nécessaire d'examiner les demandes plus amples et autres des parties que le tribunal rejettera comme inopérantes ou mal fondées il sera statué

* Le salon qui a lieu tous les ans, n'a pas été reporté, mais annulé.

Aucune lettre de mission n'encadre l'accord des parties, le prestataire pratique une indexation annuelle de 3,5 %, qu'il considère comme conforme aux usages de la profession.

Attendu que ce contrat est signé à distance et précise clairement un engagement pour 48 mois avec des mensualités de 149 HT €, soit 178.80 € TTC ; Attendu que vu son inexpérience, Madame [V] [P] était auto

requête unilatérale et en violation du principe du contradictoire au sens de l'article 145 du Code de procédure civile, et par voie de conséquence, PRONONCER la rétractation totale des Ordonnances, ANNULER

Elle est spécialisée dans les produits dit de « milieu de gamme » (prix autour de 1 M€).