procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation

C'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2025.

1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant Débats

SOPREMA, par note en délibéré en date du 28 mai 2024, et SIPRA, par note en délibéré en date du 29 mai 2024, donnent leur accord pour une procédure de conciliation.

Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

REVITAL au paiement de la somme de 2 000 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL REVITAL au paiement des entiers dépens d'instance ; PAR ORDONNACE

Risquant la caducité, la SARL ATDC se désiste de l'instance, la Cour d'Appel rend une ordonnance de désistement d'instance de la SARL ATDC le 28 février 2025.

Par jugement du 11 avril 2023, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a ordonné le sursis à statuer jusqu'au rendu de l'appel du 13 février 2023 introduit par la SAS TRANS_ACTIONS concernant une ordonnance

À cette audience, l'affaire a été renvoyée en audience de conciliation qui n'a pu aboutir favorablement, les parties ne souhaitant pas s'engager dans cette voie.

MOYENS ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE IN LIMINE LITIS sur l'exception de procédure tirée du non-respect de la proposition d'arbitrage.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00114 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2026.

et de la non remise de la liste de créanciers.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001488 Demandeur(s): LES 2 J (SAS) [Adresse

2024R02243 - 250200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2243 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du