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6 213 résultats pour « appel sans objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS sont directement liées aux difficultés que rencontrent les différents points de vente, à savoir les sociétés [Adresse 5], MAISON SERVAIS [Localité 1] et [B] PATISSERIE SERVAIS qui font également l'objet

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

] PARTICIPATIONS ET SERVICES et la SAS FNAC LOGISTIQUE assignent la SARL [T] France devant le tribunal de commerce de Paris devenu le tribunal des activités économiques de Paris ; L'affaire a fait l'objet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/05/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les exploits introductifs d'instance susdatés ; Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 23 juin 2023 ; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2026 F 00148 a été appelée pour mise en état à deux audiences du 22 janvier et 5 février 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire: SAS CE-BAT [Adresse 5] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité, charpente métallique, couverture, ayant fait l'objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Le Tribunal n'étant appelé à se prononcer que sur sa compétence, l'exposé des moyens sera limité à ceux y afférents.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P], Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X], Administrateur judiciaire, ont été appelés à comparaître en Chambre du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces demandes ont fait l'objet de réponses partielles de Monsieur [I] [N], sous forme de courriel du 25 juin 2024.

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

VERTS SAS a fait citer à comparaître la société [O] [Y] SAS devant nous, à l'audience du 30 septembre 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert près la Cour d'appel

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société EXPERTISE ET CONCEPT relève appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026. Monsieur [D] [K] n'a pas comparu et n'était pas représenté.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4622bcdc6046d4730c455

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES DE GREFFE 76,32 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % ******* Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en intervention forcé

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

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TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [A] PRESSE, ci-après [A], ayant son siège social [Adresse 5], est un commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, autrement appelé un diffuseur ou, plus communément, marchand

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