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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.
AFFAIRE COURANTE
69abd362cdc6046d47cf46e5
8 janvier 2025
003783 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Contentieux général - chambre 3
69bfb36dcdc6046d47870bcb
2 avril 2025
Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur(s) : SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 2] Marquette-[Adresse 3]-Lille Immatriculé(e) au RCS de Lille Métropole n°349
PROCEDURE COLLECTIVE
69abdce9cdc6046d47cfe9b5
4 avril 2025
006783 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [X] [A] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] Siren : 824 341
Référés
69a4970acdc6046d472db01f
8 janvier 2026
immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SNC LIDL [Adresse 2] Cedex 2 immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 343
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 344 953 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Achat et vente de
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
MECANIQUE, GARAGE, VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION, VENTE D'HUILE, ACCESSOIRES AUTOMOBILES, STATION, [Etablissement 1] DE TOURISME DONT LE SIEGE SOCIAL EST, [Adresse 1] - 61000 ALENÇON - RCS ALENCON 342
69bafcc0cdc6046d4720b43f
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 815 349
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 818 344 947 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale
69de3d1bcdc6046d473388e6
7 janvier 2026
] IMMOBILIAS [W] dans les termes de l'article 654 du code de procédure civile, ainsi que par « conclusions n°2 » remises à l'audience du 10 décembre 2025, monsieur [K] demande : Vu l'article 873 du Code
69a747d4cdc6046d4768ccf6
16 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Société BIO METHA (SAS) - COATIBORN - [Localité 1] [Adresse 1] Inscrite sous le n° 795 345
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c146cdc6046d47fdda64
29 janvier 2025
Activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie - traiteur sandwicherie snacking vente de glaces de chocolats de confiserie de petite épicerie dont vente de boissons fermentées non distillées RCS RENNES 348
Trib. de Commerce
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F907 Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR (S) : La SARL FANTASTIC SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219 348
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01108. 2/ ALPHA fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 194 du code civil.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf114cdc6046d47bcf64b
6 janvier 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
RENNES par : SARL BREIZH MONTESSORI [Adresse 1] Autres établissements dans le ressort : * [Adresse 2] [Localité 1] * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 1] Activité : Micro-crèche RCS RENNES 823 692 348
chambre 05
69a403cfcdc6046d471ffae0
1 juillet 2025
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00693 Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 822 224 341
Chambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
Par ailleurs, elle affirme que Monsieur [L] [I] a bien reproduit les mentions manuscrites prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 ancien du code de la consommation.
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