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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

394 et 395 du Code de procédure civile, PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société AGENCE IMMOBILIERE [D] ; PRENDRE ACTE de ce que la société AGENCE IMMOBILIERE [D] accepte le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9689fcdc6046d47329acd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc68cdc6046d4738fca5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea0e85cdc6046d473fc1de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1971cdc6046d4740e6ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1e59cdc6046d47416536

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6127cdc6046d474b324e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d5d1cdc6046d47d9ddc0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac1cbdcdc6046d47d46ad1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demandeur (s) : FACTOFRANCE (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant (s) : Maître Olivier DROUOT - SELARL ROULOT, DROUOT.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b1e6cdc6046d47201c65

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8cbd5cdc6046d47224b8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1848bccdc6046d473d0eaf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI

69abcdaecdc6046d47cee96c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

002604 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42efacdc6046d47f18300

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

007082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b4ccdc6046d4760ec5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94ba9cdc6046d4730a828

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREGA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8cd26cdc6046d472267c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f021b2cdc6046d47c998f7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle

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