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SA pour l'entendre : Vu les dispositions L.124-3 du code des assurances, * CONDAMNER MAAF Assurances SA à indemniser les entiers préjudices subis par la société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

Condamner la Société ALP S International Realty à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société ALP

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 21 novembre 2024, Allianz nous demande de : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, la société anonyme CARDIF ASSURANCE VIE demande au Tribunal de : Vu les articles 82,101,102 et 103 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L1110-4 du Code de Santé Publique

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

les articles 1101 et suivants du code civil Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et suivant du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vue les pièces versées aux

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TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

FACILITE ASSURANCES à payer à la BANQUE la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

l'article 700 du Code de procédure civile.

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AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

pour entendre : Vu les articles L113-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles R113-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles

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3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

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1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

Par conclusions n°2 en date du 27 février 2025, Avanssur et Axa France IARD demandent au tribunal de : Vu l'article L. 122-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code civil, Vu

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Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

700 du code procédure civile.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 333 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 124-3 du Code des assurances, DIRE que les

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

L. 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 131-1 et suivants du Code des procédures

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, le Tribunal condamnera solidairement Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

à lui payer et porter la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la société MACIF ASSURANCES, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter

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Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

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CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Eurolev Vertical Solution sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société SGTD au titre de l'article 700 du code de procédure

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile La SARL S'OR sera condamnée à verser à la SA ALLIANZ IARD la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

1103. 1108, 1110 et 1193 du code civil, Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Dire et juger Plénitude recevable et bien fondé en sa demande.

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

f) Sur l'assurance, les dépens et l'article 700 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devra relever et garantir son assurée en application du contrat qui les lie.

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