700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

La condamner au paiement de la somme de 2.000€, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les dépens devront être supportés par la partie qui succombe conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces, A titre principal : * Condamner in solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à

[Z] [U] une somme de 2.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 232 du Code de procédure civile permet au juge de commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, consultations ou expertises sur une question de fait qui requiert

En demande : La SMABTP au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles L.113-2 et L.113-3 du code des assurances demande au Tribunal de céans de : * Déclarer recevable et bien fondée la

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Répertoire général : 2025 003336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 512 328 774

873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil SE DECLARER incompétent INVITER le demandeur à mieux se pourvoir au fond ALLOUER à la défenderesse la somme de 1 800 € sur le fondement

, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.