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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a18099cdc6046d47e9901c
8 avril 2025
8 avril 2025
la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
8 avril 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire communiquée aux mandataires de justice devra comporter le compte détaillé relatif à son établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
15 avril 2025
en la personne de Maître [P] [K] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [O] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que
Source officielleTrib. de Commerce
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en la personne de Maître [I] [Y] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie de l'inventaire
Source officielleChambre mixte
69d67918cdc6046d4787c338
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Désigne la SELARL [N] [C] et [L] [K], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePcl
69c04f0bcdc6046d4793e1cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[D] [G] une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fdb177cdc6046d4707bb8d
6 mai 2026
6 mai 2026
greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleChambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
2 avril 2026
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Source officielleChambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
2 avril 2026
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36c73cdc6046d47d98cd1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au 1 er alinéa des articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 14 sur 58