versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros, en application des articles 5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CEn°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence

versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie

versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros, en application des articles 5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à

FAITS ET PROCEDURE : La société GROUPE VR, ayant pour président [J] [K], a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE un contrat de prêt d'un montant de 267 000 €, sur 7 ans, à compter du 7 novembre 2019.

MAISONS PIERRE, à l'audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-2 du code

Le 22 juin 2023, le liquidateur a mis en demeure la société VALOPHIS de payer la somme de 263 843,58 euros, demande qui a été rejetée par celle-ci le 1er septembre 2023, faute de pièces justificatives.

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 909 263 212 (2022 D 50).

pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 500 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence

pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 400 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air

des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 400 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société

des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 750 euros, en application des articles 5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société

Draguignan à son audience du 08 octobre 2024 pour entendre : Juger que la déclaration de créance faite par la requérante au redressement judiciaire de CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) à hauteur de 268

La partie demanderesse sollicite la condamnation de LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 250,00€ par passager au titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

[Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 798 269 965 M.

SKYCOP, les sommes suivantes : 250 €, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner la société [L] [J] [N] LTD à payer à la société SKYCOP, la somme

des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1200 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société