1224 à 1229 du Code civil.

L441-10 du code de commerce, 3000 € à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive en application de l'article 1231-1 du code civil, et la condamnant à verser à la SAS HC DIET la somme

certifié, MFA assigne [B] [V] devant le tribunal de commerce de Bobigny, et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1224, 1227 du Code civil, Vu les articles L.113-2, L.113

1101, 1104, 1194, 1217, 1224 et 1229 du code civil, et sous bénéfice de l'exécution provisoire de droit : A titre principal, * constater l'inexécution contractuelle grave de Monsieur [T] [R], compte

[X] à son obligation contractuelle de paiement des loyers et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du Code civil ; * CONDAMNER M.

À cette date : La société ANJOU TRAVAUX PUBLICS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1106, 1131-1 et 1221 du code

La défenderesse à l'intervention forcée la société LPG SYSTEMS demande au Tribunal de : Vu l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, Vu les articles 1224, 1226 et 1227 du code civil, Vu l'article

Ainsi l'offre satisfait donc aux dispositions de l'article L.642-2 et suivants du Code de Commerce et peut être examinée par le Tribunal de Céans.

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

COFICA [U] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

COFICA [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

1134, 1152, 1226 anciens et 1103 et 1231-5 nouveaux du code civil, Condamner Connect 3C à lui payer la somme de 432 € au titre de la clause pénale contractuelle du contrat de location pour professionnel

Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence précitée

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

1217, 1219, 1220, 1228 et 1229 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DIRE ET JUGER que la résiliation de la relation entre la société SPIRIT BROTHERS et la société PEOPLE AND BABY DEVELOPEMMENT

justice. » L'article 1227 du code civil dispose : « La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice ».

1224 à 1229 du Code civil.

1224 à 1229 du code civil CONDAMNER la société NEWFASTGROUP à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 23 644,01 euros + intérêts contractuels au taux mensuel de 1,5 % à compter de la première

1212 du Code civil.

, 1224, 1227, 1229, 1231-1, 1240, 2224, 1304-2 et 1353 du Code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2016- 131 du 10 février 2016, * Déclarer l'intervention volontaire de GEROS AZUR irrecevable