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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
13 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 919 582 106 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux agricoles
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 951 420 728 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'import - export
69c3ba4dcdc6046d47e30124
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 931 445 084 et a déclaré exercer l'activité suivante : Peinture intérieure
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 915 017 388 et a déclaré exercer l'activité suivante : Bâtiment général.
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 951 781 962 et a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024004107.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce02cdc6046d47debdf9
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 984 896 829 et a déclaré exercer l'activité suivante : Café restauration
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 897 434 148 et a déclaré exercer l'activité suivante : Vente d'article
69e76a01cdc6046d47028233
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
6a0c2525cdc6046d472bc238
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 901 649 251 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
, en date du 03 février 2022, la résiliation de son contrat de bail sur le fondement des dispositions de l'article 1722 du Code Civil.
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
6 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
69e611bacdc6046d47e44fe9
8 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 3] 85470 [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
chef du bureau B Q A 12 situé au sous-sol qu'elle occupe au sein de l'immeuble [Adresse 3], objet du contrat signé le 2 septembre 2024 ; DIRE que l'expulsion se fera en la forme ordinaire ou avec l'assistance
Procédures Collectives
69d8cf40cdc6046d47c0e6b4
7 avril 2026
de bain design, saunas, spas et articles liés au bien-être, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 980617591, Et a nommé
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Madame [M] [Y] immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 798 793 592 - pour laquelle une déclaration d'affectation du patrimoine a été
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