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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a59c90cdc6046d47418a51
14 octobre 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
. : 2025004544 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel
Chambre 04
69f06ebecdc6046d47d036b7
27 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 avril 2026 N° RG : 2025F01662 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars
chambre 05
69a417abcdc6046d47216713
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01702 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars
Trib. de Commerce
69caaa7dcdc6046d4787198f
9 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi
Procédures Collectives
69db6d3acdc6046d47f7e99e
13 janvier 2025
. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
La société PPG COATINGS MANUFACTURING alertait la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et la société BRENNTAG procédait à la sécurisation du parking.
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale
69b1e3edcdc6046d47563cd3
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Par conclusions déposées à notre audience du 12 mai 2026, La Région Flamande nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile Prendre acte que la Région Flamande ne s'oppose
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
2023 ; * 4 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi en raison de la perte certaine de la déductibilité des amortissements ; * 20 000 € au titre du préjudice financier causé
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
Par exploit d'huissier en date du 10/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES
69f31a05cdc6046d4710e467
Par exploit d'huissier en date du 13/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné Monsieur [H] [Q] afin
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
Par acte extra judiciaire en date du 19/11/2025, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère a assigné Monsieur
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a7a990cdc6046d476f333d
9 juillet 2025
Attendu que la SAS LA MAURELLE est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 23/02/2018 sous le numéro 837 698 224 pour l'activité d'hôtel, restaurant, vente de produits régionaux, espace bien être.
69b1d7f3cdc6046d4755231a
69b1d8f5cdc6046d475537b0
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros et au détail de vins et spiritueux, négoce, dégustation, épicerie fine, épicerie, charcuterie, produits gastronomiques et régionaux
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