de cotisations dues par la société est assis sur les salaires qu'elle verse à son personnel, étant précisé que la masse salariale, le calcul de la cotisation due à la CAISSE et son montant sont communiqués

de 22 500 euros HT ; * facture n° 902141931 du 31 mars 2022, d'un montant de 22 500 euros HT ; * facture n° 902144487 du 30 avril 2022, d'un montant de 22 500 euros HT ; * facture n° 902147758 du 31

Elle réfute les arguments de la société NES-THEIS tendant à diminuer le montant calculé précisant ainsi qu'un agent peut prétendre à une indemnité égale à deux années de commissions même dans le cas d'un

Conformément aux dispositions contractuelles, la société Cohérence Communication SAS a cédé ledit contrat pour un montant 11.487,84 € TTC à la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, suivant

LOXAM la somme de 2.873,01 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

LOXAM la somme de 31.385,85 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

et 1104 du code civil, Voir condamner la société TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE à payer à la société LOXAM la somme principale de 10.421,80 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

enregistrée sous le N° 2023002063 à l'encontre de la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N°311 585 244 et dont le siège social est, [Adresse 4] Montpellier pour un montant

HT des loyers restant à échoir : 36.400 € majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un montant de 3.640 € sur les loyers HT, - contrat de location financière NG20554 montant HT des loyers restant

Le montant de la location est estimé à la somme de 1.048€ TTC par période de 30 jours.

des bonifications de fin d'année pour l'année 2023 ; Pour contester une partie de la créance alléguée par la Société 4MM CONCEPT, la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES déclare que la grille de calcul

[T] soutient que ce montant est insuffisant et que [A] est encore débitrice : * des intérêts au taux annuel de 10% calculés à partir du 23 novembre 2023 * des frais engendrés par la procédure judiciaire

demander de fournir le montant exact des sommes qui pourraient être dues au titre du prêt litigieux, et qui doivent être distinguées des sommes dues au titre du compte courant et reconnaît le montant

de 637,98 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125252 du 30/06/2022 d'un montant de 306,23 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125254 du 30/06/2022 d'un montant de 765,68 euros

Orange [S] demande l'application de pénalités de retard calculées pro rata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant TTC des sommes dues à compter du premier

[G] [S] demande l'application de pénalités de retard calculées pro rata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant TTC des sommes dues à compter du premier jour

mars 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS ART RENOVATION à payer à la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de 8 534,00 € ainsi que les pénalités de retard calculées

De même, le montant de la TVA sur la marge n'est pas calculé pour chaque mois mais une fois par an : dans ces conditions CA ne respecte pas les conditions prévues pour cette méthode.

jusqu'à complet paiement en principal et accessoire ; * 12.880,99 euros TTC au titre de la facture n°485 du 6 mars 2025 outre la somme de 1.020,49 euros à parfaire au titre des intérêts de retard calculés

de 500 €, correspondant à un mois de loyer hors taxe et hors charge, laquelle sera majorée à compter du 1er septembre 2025, au prorata de l'occupation par Mme [R] [Y], et calculée sur la base du loyer