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Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme

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TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal de la 1 ère Chambre en date du mardi 11 février 2025 devant la 1 ère Chambre – Salle E – Rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 13/03/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation économique

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 18 février 2026 à 8H30, 2 rue du Dahomey – Rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090bacdc6046d4732dbfc

Commerce

2 juillet 2025

RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [I] [J] [Q] Comparution : Monsieur [I] [Q] assisté de Maître Gabriel CHAUSSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090e5cdc6046d4732df2c

Commerce

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [I] [N] [S] Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER assisté de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40c22cdc6046d47bc99a9

Commerce

6 janvier 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

s'effectuer à : Maître [L] [Y] liquidateur [Adresse 4] DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 21 Mai 2025 à 10h30, [Adresse 4] – Rez-de-chaussée

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TCOM

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 10 Septembre 2025 à 08H30, [Adresse 6] – Rez-de-chaussée

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TCOM

6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 17 juin 2026 à 10h30, 2 rue du Dahomey – Rez-de-chaussée

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TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

La société EMETI (ci-après EMETI) a pour activité la vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïque et la fourniture et l'installation d'appareils de chauffage, de climatisation et de chauffe-eau

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

Faits et Procédure : Dans le cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/01/2027 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 14/01/2027 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

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