La commande était destinée à la société 2LMC et lui a été facturée.

La SARL MA BONNE IMPRESSION tente de démontrer son préjudice en fournissant des graphiques dressés par ses soins or nul ne peut se fournir de preuve à lui-même.

Cette faute a altéré la trésorerie de J3B EVENTS et par conséquent diminué son actif.

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE sollicite la compétence du tribunal de commerce de Toulouse au visa des articles L.721-58 et L.662-8 du code commerce.

des travaux y figurant, alors même qu'il avait commencé certaines de ses missions inhérentes au chantier de la tour G et que la première facture d'avance de 67.770 euros ttc, émise par lui au titre de

confirmé une intervention en janvier 2024 « normalement prévue pour fin février si la météo me le permet » avant de faire état fin février 2024 d'un report de cette intervention comme étant dépourvu en

Toujours par acte du 23 mars 2018, les parties concluaient un protocole d'accord dans lequel Monsieur [P] prenait l'engagement de ne commettre aucun acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Ce dernier ne fait d'ailleurs état d'aucune urgence dans son constat. Sa date était donc probablement connue à l'avance par la société BATI PRO 77, qui ne le conteste pas du reste.

Il est mentionné, de manière manuscrite, dans les observations : « Résiliation des contrats KOESIO par nos soins et prise en charge du solde par nos soins d'un montant de (montant rayé et non approuvé)

Aucun accord n'ayant été trouvé, la SCEA [U] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Caen, qui a ordonné une expertise judiciaire par ordonnance du 04/07/2024.

La société [M] soutient que la position de Bpifrance et son refus de signer le protocole d'accord de conciliation seraient contreproductifs.

accord pour rendre inaliénable le fonds de commerce, ainsi que les parts sociales, sans accord du Tribunal, tant que le plan d'apurement n'est pas intégralement terminé ; A ce sujet, concernant le fonds

Il souhaite ne s'en tenir qu'au fait et rappeler que sa mission est de recouvrer l'impôt y compris par des poursuites comme les SATD.

Elle soutient entre autres en effet que : * Le projet de contrat a été fourni par CLELOCO, COSMOPARIS l'a accepté, moyennant certaines adaptations convenues d'un commun accord, et il ne faisait aucune

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe du tribunal de commerce d'Antibes pour l'audience du 19 avril 2024, après renvois, elle a été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle

La cession de créance invoquée par la société [Q], qui constitue le titre au fondement de son assignation, doit dès lors être certaine, univoque et incontestable.

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Ainsi, la société MOVITEX dit que Monsieur [M] [V] a fait courir un risque financier important à la société MOVITEX, et a porté atteinte à sa crédibilité comme à celle de son actionnaire la société DDM