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3 885 résultats pour « communication au ministère public et aux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La SAS MedAmi a fait l'objet d'un signalement en date du 10 février 2026 émanant de Monsieur [K] [U], salarié de ladite SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la poursuite de la Période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, communiqués au ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société M.B.Z, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, communiqués au ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de Monsieur [T] [A], ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société LA BAGUETTE DOREE ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [T]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Il résulte des pièces versées au dossier et des observations formulées à la barre qu'aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MEDIA H ANTILLES [K] SAS RCS : 807 857 438 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [O] Assistée de Maître Garry ARNETON

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e902cdc6046d47a58d72

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère Public

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TCOM

Trib. de Commerce

69f722f0cdc6046d476e5d93

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être défavorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle

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