* Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont

COHEN, Président, M. BROUILLET, M. ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 24 décembre 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2025, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience Monsieur Pascal STANDAERT, Juge Monsieur Florent DUCRUET, Juge Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier Et après qu'il en ait été délibéré

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra

le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ANTARES Dont le siège social

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur [A] [I] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET

Vu les conclusions responsives n°3 de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT, communiquées à la partie adverse le 03 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le lendemain, aux termes desquelles

Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier- * EN AYANT DELIBERE- A la date du 30 mars 2026, Monsieur [K] [Q] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure

DU MANDATAIRE JUDICIAIRE, VU LES OBSERVATIONS DES PARTIES PRESENTES, VU LES ARTICLES L. 631-15 II ET L. 641-1 III DU CODE DE COMMERCE, VU L'AVIS ECRIT DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DONT LECTURE DONNEE

, tous droits et actions en garantie notamment vis-à-vis du constructeur ou du fournisseur de l'équipement, notamment annulation de la commande, récupération des acomptes versées, mise en jeu des garanties

: [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P] DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, la partie demanderesse s'en est rapporté à ses dernières conclusion écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions