A l'audience collégiale du 28/01/2025, les défenderesses déposaient un premier jeu de conclusions et l'affaire était renvoyée à l'audience collégiale du 18/03/2025, puis la mise en état s'est poursuivie

et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [J] [F] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL NACIONAL

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Janvier 2025 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M.

d'un risque réel de confusion, ni une quelconque notoriété protégée de son modèle.

RESERVER les demandes indemnitaires principales qui seront formulées au fond à la lumière des conclusions de l'expert judiciaire.

Il est important de préciser que le contexte du COVID 19 a fortement bouleversé l'économie nationale à compter du deuxième semestre de l'année 2020.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Au fond, En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la SOCIETE GENERALE SA pour l'exposé de ses moyens.

Par ses conclusions N°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 28 mai 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, la SELARL ACTIS prise en la personne de maître [K] [O]

Et DEMANDEUR à l'encontre de la SELARL EKIP' ès qualités, comparaissant par Maître Claire-Marie LETARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Alicia DE ANDOLENKO, Avocat au Barreau de PARIS,

Il précise que ces manœuvres dilatoires ne doivent pas abuser le juge des référés.

Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FRANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, À TITRE PRINCIPAL

Le contrat a été signé le 21 mars 2022 avec prise d'effet au 1 er avril 2022.

LES PECHERIES DE LA COTINIERE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire

L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.

[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J] Commissaires de justice associés [Adresse 3] (Maître [D] [I], Commissaire de justice) COMPOSITION [M] LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M

Dans ses « conclusions n°3 » Monsieur [P] [E] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1345-5,2288,2297,2298 et 2299 du Code Civil, A TITRE PRINCIPAL * JUGER que l'acte de cautionnement souscrit

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

Elles se sont également référées aux prétentions et aux moyens qu'elles avaient formulés par écrit dans leurs dernières conclusions.

Décision contradictoire et en premier ressort.