l'affaire à l'audience du 24 juillet 2025 à 14h00 pour réouverture des débats contradictoires ; RESERVE l'examen de l'ensemble des demandes des partie, y compris sur les dépens, jusqu'à décision au fond

Deux premières livraisons ont donné lieu à facturation conforme au prix convenu.

STUARTS devant le Tribunal de Commerce de BOURGES aux fins d'entendre, vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil, et vu les pièces versées aux débats, DECLARER la requérante bien fondée

L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,85% l'an, destiné notamment au financement de l'acquisition du fonds de commerce, opération elle-même garantie par un nantissement du fonds et une garantie

A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société

[O] de conclure sur le fond ; Sur le fond : * AU PRINCIPAL : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame

A la barre, La FONDATION [Adresse 2] qui se présente, indique avoir payé l'intégralité du prix convenu mais la société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE n'aurait pas livré le bâtiment et nous demande de

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds

COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.

en leurs demandes, fins et conclusions.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CARDEM (S.A.S.) est une société de travaux publics et privés.

Elle se fonde sur les dispositions de l'article 10 alinéa 3 du contrat de gestion des déchets et son article 17 pour affirmer être fondée à appeler en garantie la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION

DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388 773 772, prise

Par cet acte et par conclusions récapitulatives n° 3 soutenues à la barre, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL demandent au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu

] et Monsieur [F] [N] sollicitent la révocation des gérants de la société SOGIMED pour des prétendues fautes de gestion commises, identiques à celles pratiquées dans la société ALLIANT, notamment la prise

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la société SERENIS, demande au Tribunal de : DIRE et juger infondée l'opposition telle que formalisée par la Société

La transaction s'est réalisée pour le prix de 3 000 € HT (3 600 € TTC).