Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Macon IDF au paiement de : * la somme de 4 463,58 euros au titre

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS R.M.

la société L2MOVING au paiement de la somme de 14 499,07€ en réparation du préjudice subi par la société MAT ELEC ; Condamner la société L2MOVING au paiement de la somme de 2 497,46€ HT en réparation

de salaires.

de salaires.

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 10 002,23 € correspondant aux cotisations impayées du mois de juin 2022 au mois de décembre 2023.

[L] de verser aux débats ses fiches de paie au titre de son activité salariée de directeur de restaurant chez POMME DE PAIN ainsi que les justificatifs des revenus qu'il perçoit en qualité d'entrepreneur

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

d'ENEDIS au paiement de la somme de 2 212 009,20 € TTC au titre de ses factures impayées, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS au paiement de la somme de 20 000 € à titre de dommages

et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société

et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société

et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société

Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS CAM ENERGY dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU

656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS EDEN BTP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement

656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS [A] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921008736, en paiement

Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS LEXA SERVICES dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700

STN n'a pas honoré le paiement de cette même prime à ses salariés.

[E] a répondu à Me [M] èsqualités que ces virements correspondaient à la régularisation du paiement de ses salaires. Malgré un nouvel échange d'e-mails le 9 novembre 2023, M.

Le demandeur n'apporte pas la preuve que Monsieur, [S] a commis une faute de gestion ; * concernant le non-paiement de salaires pendant 7 mois, on ne peut qu'être surpris du silence de la salariée face

du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALLIANCE BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828591586, en paiement